Les recours possibles en cas d’achat d’une contrefaçon sur internet

Lorsque vous avez acheté, sans le savoir, un produit contrefait, vous êtes victime d’une fraude. Nous vous conseillons de réaliser les démarches suivantes :

Contacter le vendeur et exiger un remboursement

Dès la réception du produit contrefait, contactez le service client, de préférence par écrit, pour informer le vendeur de la non conformité du produit livré. Celui-ci est tenu de vous rembourser ou de vous échanger cet article contre un produit authentique.

N’hésitez pas à être ferme dans votre courrier en lui rappelant notamment que la contrefaçon est un délit pénal puni de 5 ans de prison et de 500 000 € d’amende.

Précisez également qu’en cas de non réponse sous quinzaine vous transmettrez le litige aux autorités compétentes.

Signaler la fraude auprès des prestataires techniques

Tous les sites e-commerce utilisent des prestataires techniques. Ces prestataires sont souvent très attentifs à la bonne utilisation de leurs services car ils ne souhaitent pas être rendus complices de la fraude.
Nous vous invitons à déclarer votre litige auprès des prestataires suivants :

  • la plateforme de vente (priceminister, leboncoin, ebay…)
  • l’hébergeur (ovh, gandi..)
  • le moyen de paiement (paypal, mastercard, visa…)
  • la régie publicitaire qui vous à redirigé vers le site (facebook, twitter, google…)

La plupart d’entre eux disposent de formulaires de signalement disponibles sur leur site internet.

Partager votre témoignage

Renseigner l’url du site dans le moteur de recherche contrefacon.fr afin de publier votre témoignage client.

Grâce à ce partage d’expériences, vous contribuez à lutter contre la contrefaçon et freinez l’activité illicite du site internet.

Informer la marque

Rapprochez-vous de la marque dont les produits ont été copiés pour connaître leur politique de lutte.

Certaines marques disposent d’un service d’authentification qui vous permettra d’obtenir une attestation que vous pourrez produire devant les autorités compétentes.

Dénoncer la fraude auprès des autorités compétentes

Plusieurs autorités compétentes sont susceptibles de prendre en compte votre plainte afin de faire valoir vos droits.

Attaquer devant les tribunaux

En dernier recours, vous pouvez porter votre litige devant les tribunaux. Vous devez prendre contact avec un avocat spécialisé ou un conseil en propriété intellectuelle.

Dans les faits, si le site internet illicite est hébergé hors d’Europe, vous aurez beaucoup de mal à obtenir réparation. Contrefacon.fr vous aide à vous prémunir contre ces sites qui trompent chaque jour des milliers d’internautes.