Faits & chiffres

La contrefaçon : enjeux et chiffres

 

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La contrefaçon se définit comme une pratique anticoncurrentielle, en violation d’un droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’un acte de tromperie du consommateur : un produit est imité puis vendu en faignant son authenticité.

Si la contrefaçon touche à la fois les consommateurs et les entreprises, ses répercussions affectent également l’économie dans son ensemble. Ainsi, Selon le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, ce fléau représente aujourd’hui près de 10% du commerce mondial, ce qui constitue un coût annuel de 200 à 300 milliards d’euros pour l’économie mondiale.

En France, les pertes de revenus liées aux faits de contrefaçon sont évalués à près de 6 milliards d’euros. En 2011, près de 9 millions d’articles (hors cigarettes) ont été saisis par les douanes françaises, soit un montant de 560 millions d’euros. Une augmentation de près de 42% par rapport à 2010 ainsi qu’une multiplication par 44,5 depuis 1994 ont ainsi été observées. Plus grave, l’Union Européenne estime que la contrefaçon fait disparaître chaque année 200.000 emplois dans le monde, dont 100.000 en Europe et 30.000 en France. D’après la CGPME, plus d’une entreprise sur deux a déjà été confrontée à des problématiques liées à la contrefaçon en France.

Si aucun secteur d’activité n’est aujourd’hui épargné des risques de la contrefaçon et de l’usurpation de marque, le développement croissant de la contrefaçon affecte plus fortement certains d’entre eux. A titre d’exemple, le marché de la contrefaçon représente :

  • 12 % du marché mondial du jouet
  • 10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques
  • 5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles

L’Asie est la première zone de provenance (85%), loin devant l’Europe (7%) et le reste du monde (8%).

En outre, comme le souligne la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l’e-commerce constitue aujourd’hui le vecteur d’approvisionnement le plus courant et important, avec plus de 1,4 million de saisies opérées dans le fret postal et express.