Le rapport « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne » de Mireille Imbert-Quaretta

Rapport « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne »

 

Le rapport « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne » de Mireille Imbert-Quaretta a récemment été remis à la Ministre de la Culture et de la Communication. La mission d’examiner les moyens permettant de lutter efficacement contre le piratage commercial des œuvres culturelles sur internet avait en effet été confiée en juillet 2013 à Madame Mireille Imbert-Quaretta, dans l’optique d’élaborer des « outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ».

 

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Le rapport souligne la nécessité de conduire une « stratégie globale »

Réalisé après la consultation de près d’une centaine de personnes, ce rapport vise à proposer des outils opérationnels, en vue de fournir des réponses pratiques aux problématiques déjà soulevées dans divers rapports antérieurs tels que le « Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites » publié par l’Hadopi le 15 février 2013, ou encore le rapport « Contribution aux politiques culturelles à l’ère du numérique » de la mission « Acte II de l’exception culturelle » dirigée par Pierre Lescure, paru en mai 2013. En soulignant qu’ « il n’existe pas une solution unique  pour lutter contre la contrefaçon sur internet », ce rapport rappelle aussi la nécessité de déployer une réponse multidimensionnelle, impliquant l’ensemble des acteurs concernés par ces problématiques.

En outre, dans un contexte de prise de conscience générale des enjeux de la prévention et de la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne, le rapport précise que la conduite d’une « stratégie globale » de lutte contre la contrefaçon sur internet repose sur les piliers suivants :

  • le développement d’une offre légale attractive
  • la répression pénale des acteurs responsables d’actes de contrefaçon graves et avérés
  • la pédagogie à l’égard des internautes sur le respect du droit d’auteur
  • l’implication des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité en ligne contre les sites abritant massivement de la contrefaçon

Quatre outils opérationnels sont ainsi identifiés dans ce rapport :

  1. la signature de chartes sectorielles avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne
  2. une information publique sur les sites internet qui portent massivement atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins
  3. l’injonction de retrait prolongé ciblée sur certains contenus contrefaisants
  4. le déploiement d’un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires concernant les sites internet abritant massivement de la contrefaçon

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Contrefacon.fr : une réponse cohérente avec les conclusions du rapport

Conscient de l’enjeu des asymétries d’information sur le web pour les internautes, Contrefaçon.fr a déjà répertorié, à ce jour, plus de 1,8 million de sites internet et générés plus de 700 000 visites depuis son lancement en septembre 2013.

L’action de Contrefaçon.fr s’inscrit ainsi dans une démarche didactique reposant sur la sensibilisation des internautes à la contrefaçon en vue de les prémunir des risques d’achat sur des sites illicites. Première plateforme collaborative de lutte contre les sites liés à des activités de contrefaçon, Contrefaçon.fr se distingue par son format original et pédagogique, privilégiant une approche participative et communautaire. Face à la demande croissante d’information de la part des internautes, le service Contrefaçon.fr fournit à ces derniers une grille de lecture intelligente afin de repérer un site internet susceptible d’abriter massivement de la contrefaçon. En naviguant sur la plateforme Contrefaçon.fr, le grand public est ainsi à-même d’apprécier le niveau de risque des sites visités grâce à une note de confiance établie à partir d’un algorithme d’analyse.

Cette approche technique se révèle aujourd’hui particulièrement innovante à deux égards :

– Si l’internaute bénéficie d’une réponse instantanée à sa recherche sur le site Contrefaçon.fr, l’appréciation portée sur les sites internet fait l’objet d’un diagnostic en temps réel. Alors que la volatilité et le caractère éphémère de certains de ces sites constituent l’une des sources de complexité majeure pour la lutte contre la contrefaçon en ligne, le moteur de recherche évolutif proposé par Contrefaçon.fr revêt une dimension stratégique.

L’implication du grand public s’inscrit dans une démarche pédagogique afin de susciter réflexion et prise de conscience à l’égard des problématiques de lutte contre la contrefaçon en ligne. Invité à remplir un formulaire de signalement lors de la détection d’un site internet susceptible d’abriter de la contrefaçon, l’internaute est ainsi sensibilisé aux « bonnes pratiques ».

 

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Vous pouvez consulter le rapport « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne » sur le site internet du Ministère de la Culture et de la Communication.